I.IV.Statuts

Article 1er. La dénomination de l’association est « Société belge d’Etudes napoléoniennes ».
Dans les présents statuts, elle est désignée par l’abréviation et sigle « S.B.E.N. ».
Par décision de S.M. le Roi, datée du 28 janvier 2000, la S.B.E.N. a été autorisée à porter le titre de Société royale.

Article 2. Le siège social de l’association est fixé à 1472 Vieux-Genappe, chaussée de Bruxelles, 66, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3. La société a pour objet de rechercher, réunir et, éventuellement, publier tous souvenirs, documents et études historiques concernant la période napoléonienne en Belgique, éditer un bulletin, organiser toutes manifestations, telles que congrès, conférences, commémorations, expositions, établir tous contacts et toutes collaborations avec les sociétés historiques belges et étrangères poursuivant des buts historiques similaires.
Elle peut prendre toute initiative propre à perpétuer le souvenir des épisodes de la bataille de Waterloo et de la campagne de mil huit cent quinze, les présentes énonciations n’étant pas limitatives, en collaboration avec la direction du musée provincial Dernier Quartier-Général de Napoléon.Elle peut également suggérer à la direction du musée des initiatives visant à l’accroissement des collections y exposées.

Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, dans les conditions fixées par la loi.

Article 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur. Le nombre de membres n’est pas limité mais ne peut être inférieur à vingt. Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration à toute personne ayant rendu ou susceptible de rendre service à l’association, notamment par ses connaissances, par son aide financière ou par des dons. Les membres d’honneur sont convoqués à l’assemblée générale de l’association. Ils participent aux débats avec une voix consultative.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui décide, à la majorité des deux tiers des voix, de son admission.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Peur être considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle malgré deux rappels, le second fait par lettre recommandée à la poste.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l’exclusion d’un membre.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations versées qui restent acquises à la S.B.E.N. Il en est de même pour les ayants droit d’un membre décédé.

Article 7. Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et qui ne peut être supérieur à 250,00 €.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 8. L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’un minimum de sept membres et d’un maximum de quinze membres, dont la majorité devra toujours être de nationalité belge. La moitié des membres, plus un, est proposée par le Conseil provincial du Brabant wallon, et l’autre moitié des membres est nommée par l’assemblée générale. La durée du mandat est de six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.

Article 9. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de l’association défini à l’article 3 des présents statuts. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes et les présente à l’assemblée générale annuelle.Il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement. Il fixe chaque année la cotisation à payer par les membres.
Il peut notamment effectuer et recevoir tous paiements ; en recevoir ou en donner quittance ; donner ou recevoir toutes garanties; acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles, les donner en location pour une durée n’excédant pas neuf ans ; prendre tous biens en location pour la réalisation de l’objet social ; accepter ou recevoir tous subsides et aides privés ou officiels ; accepter ou conclure tous contrats, ventes et entreprises ; conclure tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir tous cautionnements et subrogations ; en général poser tous actes qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

Il désigne dans son sein un président, des vice-présidents, un administrateur délégué, un secrétaire général et un trésorier.
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, doivent être signés par le président ou, à son défaut, par l’un des vice-présidents ou l’administrateur délégué.

Article 10. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président ou à la demande de la moitié des administrateurs. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un de leurs collègues délégation pour les représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois, aucun membre ne peut réunir plus de trois voix. En cas de parité des voix, le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante. Si une réunion du conseil d’administration n’atteint pas le quorum requis pour délibérer sur son ordre du jour, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et l’administrateur délégué.
L’administrateur délégué et le secrétaire général gèrent l’association selon les directives et sous le contrôle du conseil d’administration.

Les actions en justice, tant en défense qu’en demande, sont introduites et poursuivies, au nom de l’association, par le conseil d’administration, représenté par son président.

Article 11. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, dans le courant du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.Toute assemblée se tient au siège social.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée, au nom du conseil d’administration, par le président et l’administrateur délégué.

L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour. Cette proposition doit être remise au président au moins dix jours francs avant l’assemblée générale.

Article 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un vice-président.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations impose des majorités spéciales tant de présence que de voix.

En cas de vote secret et de parité des voix, la proposition est rejetée. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

A la demande de la majorité des membres ou lorsqu’il est question de personnes, les votes se font au scrutin secret.

Les membres qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle ne peuvent pas prendre part au vote.

Article 13. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de la S.B.E.N. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :

Article 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification aux statuts, sur l’exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et l’administrateur délégué et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire sont signés, pour copie conforme, par le président et l’administrateur délégué. Tous tiers intéressé peut en prendre connaissance au siège social moyennant justification d’un intérêt légitime.

Article 17. L’assemblée générale désigne deux commissaires, dont un sur proposition du Conseil provincial du Brabant wallon. La durée de leur mandat est de six ans. Ils sont rééligibles et révocables dans les mêmes conditions que les administrateurs.

Les commissaires ont un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, en général, de tous les documents et de toutes les écritures de la S.B.E.N.
Les commissaires établissent annuellement un rapport circonstancié sur les activités de l’association. Ce rapport sera soumis à l’approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Article 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’approbation de l’assemblée générale ordinaire vaut décharge pour le conseil d’administration et pour les commissaires.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 19. En cas de dissolution de l’association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Tous les biens meubles et immeubles deviennent, en cas de dissolution de l’association, la propriété de la Province du Brabant wallon.

Article 20. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.